GDPR – Protection de la vie privée et de vos données personnelles
1. Généralités
La nouvelle législation européenne GDPR (ou RGPD) entend mieux protéger la vie privée du citoyen. Cet onglet décrit la manière dont nous traitons les données que nous obtenons lorsque vous visitez notre site.
La collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ne s’effectue que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site axsila.be l’obligation ou non de fournir ces informations.
Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données personnelles.
Vous êtes entièrement libre de ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté de la visibilité et autres avantages proposés par notre site.
2. Coordonnées du responsable du traitement
La responsable du traitement des données à caractère personnel que vous fournissez sur ce site est Laurence Silverans.
3. Quelles sont les données que nous collectons ?
3.1. Les données que vous nous fournissez
Les données personnelles sont les données que vous nous transmettez, dont notamment vos nom, prénom ainsi que votre adresse email.
3.2. Les données collectées lorsque vous surfez sur notre site
Vous êtes invité à consulter notre page Impressum présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.
4. A quelles fins utilisons-nous vos données ?
- informer sur nos projets ou activités ;
- envoyer des newsletters et des invitations à des événements ;
- mettre à jour notre annuaire ;
- gérer des inscriptions ou rendez-vous.
5. Transmettons-nous vos données à des tiers ?
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de axsila et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site axsila.be.
6. Articles GDPR
La base juridique de ce traitement trouve son fondement à l’article 6 du GDPR qui définit de manière limitative les conditions de traitements de vos données.
7. Quels sont vos droits ?
- Droit d’accès : consulter à tout moment et gratuitement vos données.
- Droit de rectification : demander la modification des données incorrectes, inutiles ou inappropriées.
- Droit à l’oubli : demander l’effacement de vos données (nous les supprimerons de notre base de données si vous êtes repris dans les conditions).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données.
- Droit d’opposabilité : exiger que vos données se soient pas utilisées lors de certains traitements (ex : prospection).
- Droit de limitation : demander la limitation de l’utilisation des données dans certains traitements automatisés (sauf si cela est nécessaire au déroulement ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et axsila).
8. Quelle est la durée de conservation ?
Vos données sont conservées durant le temps d’exécution des finalités reprises au point 4.
Si vous émettez la requête de ne plus être membre de ce site, la durée de conservation de vos données sera majorée de 5 ans à dater de la demande de notification sans enfreindre les dispositions légales relatives à la loi anti-blanchiment.
9. Sécurité
Nous mettons tout en oeuvre afin que les règles de sécurité évitent la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé.
10. Limitation de la responsabilité
Laurence SILVERANS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site axsila.be, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, augmentation de frais généraux ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site axsila.be.
En outre, elle ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions notamment dans l’espace contacts) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurence SILVERANS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsable du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
11. Adresse email de contact
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez avoir des informations supplémentaires à ce sujet ou pour faire appliquer vos droits repris en point 7. via l’adresse email suivante : l.silverans@axsila.be
12. Autorité de contrôle en cas de litige
Autorité belge compétente :
Commission de la vie privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
commission@privacycommission.be
13. Juridiction compétente
Ces dispositions sont exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
© AXSILA – 30 mai 2018